Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site aubonheurdanis.fr et lors des commandes est :
- Au bonheur d’Anis, SARL au capital de 1 600 €
- 5 avenue Kennedy, Centre commercial Kennedy, 64000 Pau
- RCS Pau 453 933 467 – SIRET 453 933 467 00012
- Représentée par M. Adil Aouad, gérant
- Contact données personnelles : *aubonheur.dadil@gmail.com* – *05 24 36 55 83* / *06 99 89 09 37*
Article 2 – Données collectées
L’Établissement ne collecte que les données nécessaires :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), contenu du message.
- Commandes par téléphone ou livraison : nom, numéro de téléphone, adresse de livraison le cas échéant.
- Navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées à des fins de sécurité et, avec votre accord, de mesure d’audience.
Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site.
Article 3 – Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD (article 6) :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Traiter et livrer les commandes | Exécution du contrat | Durée de la commande, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécuriser le site (journaux de connexion) | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Mesure d’audience (si activée) | Consentement | 13 mois maximum |
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
Article 4 – Destinataires et hébergement
Vos données sont destinées au seul personnel de l’Établissement. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, à :
- l’hébergeur du site, OVH SAS, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne ;
- la plateforme de livraison utilisée pour une commande, le cas échéant ;
- l’expert-comptable, pour les obligations légales ;
- les autorités, sur demande légale.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne par l’Établissement.
Article 5 – Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas de consentement.
Les autres cookies (mesure d’audience, carte Google Maps, vidéos ou boutons de réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou dans les réglages de votre navigateur.
Article 6 – Sécurité
L’Établissement met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mises à jour régulières du site, accès restreints par mots de passe et sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL et les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Article 7 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, contactez l’Établissement par e-mail ou par courrier (coordonnées à l’article 1), en justifiant de votre identité en cas de doute. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 – Modification de la politique
L’Établissement peut modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.