Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues avec :
- Au bonheur d’Anis, SARL au capital de 1 600 €
- Siège : 5 avenue Kennedy, Centre commercial Kennedy, 64000 Pau
- RCS Pau 453 933 467 – SIRET 453 933 467 00012
- TVA intracommunautaire : FR50 453 933 467
- Représentée par M. Adil Aouad, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes
- Téléphone : *05 24 36 55 83* / *06 99 89 09 37* – E-mail : *aubonheur.dadil@gmail.com*
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et de boissons réalisées par l’Établissement, que la consommation ait lieu sur place, à emporter, après commande par téléphone ou en livraison.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont consultables en établissement et sur le site aubonheurdanis.fr.
Pour les commandes passées via une plateforme de livraison (Uber Eats, Deliveroo ou autre), les conditions de la plateforme s’appliquent en complément des présentes.
Article 3 – Produits et allergènes
Les produits proposés (kebabs, naans, pizzas, menus, boissons, desserts) sont ceux de la carte affichée en établissement et sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles.
L’information sur les 14 allergènes majeurs (règlement UE n° 1169/2011) est disponible sur simple demande auprès du personnel, avant toute commande. Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance doit la signaler au moment de la commande. Les produits étant préparés dans une même cuisine, des traces d’allergènes ne peuvent pas être totalement exclues.
L’origine des viandes est indiquée en établissement, conformément à la réglementation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Ils sont affichés en établissement et sur le site.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’Établissement peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont passées au comptoir ou par téléphone. Pour une commande téléphonique, l’Établissement récapitule les produits commandés, le prix total et l’heure de retrait ou de livraison. La commande est ferme dès cette confirmation.
L’Établissement se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi. En cas de commande téléphonique non retirée, il pourra refuser les commandes téléphoniques suivantes du même client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au comptant, à la commande ou au retrait. Moyens acceptés : espèces, carte bancaire, [titres-restaurant : à confirmer].
Une note ou un ticket est remis au client sur demande, et systématiquement lorsque la réglementation l’impose.
Article 7 – Retrait et livraison
Les commandes à emporter sont retirées en établissement à l’heure convenue. Les produits chauds sont destinés à une consommation immédiate ; l’Établissement n’est pas responsable de leur conservation après remise au client.
[Si l’Établissement livre lui-même : zone de livraison, montant minimum et frais à préciser.] Les délais annoncés sont indicatifs. Pour les commandes passées via une plateforme, la livraison est assurée par celle-ci.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes à distance de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client.
Article 9 – Réclamations et garanties
Le client vérifie sa commande lors de la remise. Toute erreur, produit manquant ou non conforme doit être signalé immédiatement au personnel, ou par téléphone dans les plus brefs délais pour une livraison. L’Établissement procède alors au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation. L’Établissement ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur remise.
Article 10 – Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande (nom, téléphone, adresse de livraison) servent uniquement à son traitement. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hors prestataires strictement nécessaires, et sont conservées pendant la durée utile à la commande et aux obligations légales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer auprès de l’Établissement (coordonnées à l’article 1). Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 – Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à l’Établissement. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation : CARBILEB (Chambre d’arbitrage et de règlement négocié des litiges) mise en place par la CCI Pau Béarn.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.